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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "09/08/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine

portant fixation du prix de la mesure du service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'asociation "Espoir" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la Fédération ADMR à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 du centre d'accueil de jour de l'APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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